Règlement du site

Sebcreatif62 présente des créations musicales personnalisées, des textes, des idées, des montages audio/vidéo et des démonstrations de créations réalisées avec une direction artistique humaine et l’aide d’outils numériques ou d’intelligence artificielle.

Cette page explique le fonctionnement du site, les règles de commande, les droits d’utilisation et les précautions importantes. Elle sert de base d’information pour les visiteurs et les clients. Elle ne remplace pas des conditions générales rédigées ou vérifiées par un professionnel du droit.

🏢Éditeur du site

Site : Sebcreatif62
Responsable / entreprise : APSF-Créatif / Sebcreatif62
SIRET : à compléter
Contact : sebcreatif62@gmail.com

🎵Créations musicales

Les textes, idées, émotions, choix de style, d’ambiance, d’instruments, de voix et de montage sont travaillés par Sebcreatif62. Les outils numériques ou IA sont utilisés comme aides de composition, d’arrangement, de voix, d’image ou de montage.

🤖Utilisation d’outils IA

Les créations peuvent être produites ou finalisées avec un système IA sous abonnement, sans citer le nom de l’outil. L’utilisation commerciale est effectuée dans le respect des droits accordés par l’abonnement actif au moment de la création.

Droits d’auteur, textes et contenus fournis

Le client doit envoyer uniquement des textes, photos, voix, vidéos ou fichiers dont il possède les droits, ou pour lesquels il a reçu une autorisation. Le client reste responsable des éléments qu’il transmet.

Les créations réalisées par Sebcreatif62 ne doivent pas copier volontairement une chanson existante, une voix connue, une marque, un artiste ou une œuvre protégée. Les demandes de copie exacte ou d’imitation trompeuse peuvent être refusées.

En droit français, une œuvre de l’esprit peut être protégée par le droit d’auteur lorsqu’elle porte une création originale. Les compositions musicales et les paroles sont concernées par le Code de la propriété intellectuelle.

Commande, fichiers et voix personnelle

Le client peut envoyer une idée, un texte, des photos, une vidéo, un enregistrement vocal ou un fichier ZIP. Les fichiers servent uniquement à comprendre et préparer le projet demandé.

Si le client envoie sa propre voix, Sebcreatif62 peut essayer de l’intégrer dans la création, selon la qualité du fichier, la faisabilité technique et le rendu musical. L’intégration n’est pas garantie à 100 %.

Pour les fichiers sensibles ou personnels, il est conseillé d’envoyer uniquement ce qui est nécessaire au projet. Les fichiers peuvent être transmis par e-mail, formulaire ou WhatsApp selon le choix du client.

Abonnement IA, diffusion et utilisation commerciale

Les musiques créées avec un outil IA pendant une période d’abonnement commercial peuvent être diffusées ou utilisées commercialement lorsque les conditions de l’outil l’autorisent. Il est conseillé de conserver les preuves : facture d’abonnement, date de création, fichiers exportés, captures ou e-mails de confirmation.

Si l’abonnement est arrêté plus tard, les créations réalisées pendant la période où l’abonnement commercial était actif restent utilisables selon les droits accordés au moment de la création et selon les conditions du service utilisé.

Les musiques générées sans abonnement commercial peuvent être limitées à un usage personnel ou non commercial selon les conditions de l’outil utilisé. En cas de doute, il faut vérifier les conditions officielles de l’outil au moment de la création.

SACEM, droits d’auteur et protection

La diffusion sur ce site sert d’abord de vitrine pour présenter des créations. Pour la SACEM ou tout organisme de gestion de droits, une inscription ou une déclaration dépend de la nature exacte de la création, de l’originalité humaine, des paroles, de la composition, de la diffusion publique et des règles de l’organisme.

Sebcreatif62 conserve la direction artistique humaine du projet : idées, texte, émotions, choix du style, indications de voix, retouches, sélection et montage final. Les outils numériques ou IA restent des aides de création.

Les créations ne doivent pas reprendre volontairement une œuvre protégée, un artiste connu, une voix identifiable ou une mélodie existante sans autorisation. Toute demande qui ressemble à une copie exacte peut être refusée.

Activité, argent encaissé et déclaration

Si une prestation est vendue ou si de l’argent est encaissé, les sommes doivent être déclarées dans le cadre de l’activité professionnelle concernée. Si aucun argent n’est encaissé, il n’y a pas de chiffre d’affaires lié à cette opération, mais les obligations habituelles de déclaration de l’entreprise restent à respecter selon le statut.

Les prix, modalités de paiement, délais, modifications et conditions de livraison devront être indiqués clairement au client avant toute commande payante.

Données personnelles et contact

Les informations envoyées via le site, par e-mail ou par WhatsApp peuvent comprendre le nom, l’adresse e-mail, le numéro WhatsApp, le texte du projet et les fichiers transmis. Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre à la demande, préparer le projet et échanger avec le client.

Pour toute demande concernant les données personnelles, le client peut écrire à : sebcreatif62@gmail.com.

Références utiles

Textes et références à vérifier régulièrement : Code de la propriété intellectuelle pour le droit d’auteur et les œuvres musicales ; conditions officielles de l’outil IA utilisé pour les droits commerciaux ; conditions de licence des outils de montage et banques d’images ; règles URSSAF / micro-entreprise pour la déclaration du chiffre d’affaires ; recommandations CNIL pour les données personnelles.

Important

Ce règlement est une base de protection et d’information. Pour une activité commerciale complète, il faudra ensuite compléter les mentions légales, les CGV, les prix, les délais, le droit de rétractation applicable, les conditions de fichiers et les informations exactes de l’entreprise. Ce texte ne remplace pas un avis juridique personnalisé.